Quelles sont les amendes prévues pour l’usage de drones de 800 g et plus ? – Tech

Des contraventions pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros peuvent être infligées aux personnes utilisant des drones d’au moins 800 grammes, si certains manquements sont constatés. Numerama fait le point.

La régulation du secteur des drones se poursuit. Le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret consacré aux sanctions pénales qui peuvent être engagées à l’encontre d’une personne qui se rendrait coupable de certains manquements dans l’utilisation d’un drone dont la masse atteint au moins 800 grammes. Paru le 30 novembre, il est entré en vigueur le 1er décembre.

Repéré par Jérôme Rabenou, chargé de mission auprès de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Justice, le texte…

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