Ortolan: nouveau rejet de pourvois en cassation de chasseurs

La Cour de Cassation persiste et signe : les chasseurs d’ortolans ou de pinsons du Sud-Ouest ne peuvent pas invoquer « la tradition » pour s’autoriser à enfreindre la loi et capturer ces oiseaux protégés.

La Cour a rejeté l’invocation d’une tradition

Dans une série d’arrêts quasi-similaires à une première vague rendue en octobre 2018, la plus haute institution judiciaire a donné une nouvelle fois tort le 14 mai 2019 à une douzaine de chasseurs des Landes qui avaient été condamnés à des amendes par la Cour d’appel de Pau en avril 2018. Les faits remontaient à l’automne 2015, quand ils avaient été surpris en train d’utiliser des matoles, petits pièges pour capturer vivants pinsons et/ou ortolans considérés par certains dans le Sud-Ouest comme des mets…

Lire l’article original