Lanceur de balles de défense: Le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi

Un policier équipé d’un LBD lors d’une manifestation à Lille. — M.Libert / 20 Minutes

Le Conseil d’Etat a refusé vendredi de saisir le juge constitutionnel sur
le recours au lanceur de balles de défense (LBD), une arme controversée utilisée par les forces de l’ordre et dont l’usage n’est pas suffisamment encadré selon ses détracteurs. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) attaquait, au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), trois articles du code de la sécurité intérieure (L. 435-1 et L. 211-9) et du code pénal (431-3) qui régissent l’utilisation de cette arme.

Le LBD est à l’origine de nombreuses blessures graves depuis le début du…

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